CONDITIONS GENERALE

Article 1 – Contrat : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement de la Villa des Templiers situé Impasse des Templiers (La Ville es Nonais 35). En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et/ou un exemplaire du contrat de location signé. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier : Les nom, prénom et âge de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée.

Article 5 – Tarifs : Les tarifs figurant sur nos fiches de présentation s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour. Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolution de ceux-ci. En cas de refus du règlement du solde le jour de l’arrivée, la Direction se réserve le droit d’annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 40 euros seront facturés.

Article 6 – Taxes et contributions : Le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement sont disponibles sur demande.

Article 7- Capacités : Le nombre de personnes indiqué dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 8 Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés) : Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement

Article 9 Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates différentes. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11– Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : Les arrhes et les frais de dossiers restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à la SCI des Templiers. Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les arrhes restent également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

Article 12– Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 13 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 14– Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 15– Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage supplémentaires est établi sur la base des tarifs du prestataire.

Article 16– Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de la SCI des Templiers.

Article 17 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 18 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 19 – Accueil des animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis.

Article 20 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 21 - Objets de Valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans la Villa.

Article 22 - Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

L’heure d’arrivée est fixée à 16 heures et le départ à 10 heures.